Commissaire de justice en Loire-Atlantique
Rattachée au ressort de la cour d’appel de Rennes, la Loire-Atlantique fait partie de notre compétence territoriale.
Loire-Atlantique (44)
Votre commissaire de justice en Loire-Atlantique
Rattachée au ressort de la cour d’appel de Rennes, la Loire-Atlantique fait partie de notre compétence territoriale. Notre office de Clisson, au cœur du vignoble nantais, permet d’intervenir rapidement dans la métropole nantaise, le pays de Retz, la presqu’île guérandaise ou le pays d’Ancenis et de Châteaubriant. Le département compte deux tribunaux judiciaires, à Nantes et à Saint-Nazaire.
Pour signifier un acte, faire exécuter une décision ou recouvrer une créance en Loire-Atlantique, vous pouvez donc vous adresser directement à l’étude. Pour un constat, nous intervenons sur place ou, pour les contenus en ligne, à distance.
Exemples de communes en Loire-Atlantique
L’étude est compétente dans toutes les communes du département. Voici celles où elle intervient le plus souvent.
Nantes
44000, 44100… · Nantes Métropole
Saint-Nazaire
44600 · de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
Saint-Herblain
44800 · Nantes Métropole
Rezé
44400 · Nantes Métropole
Orvault
44700 · Nantes Métropole
Vertou
44120 · Nantes Métropole
Carquefou
44470 · Nantes Métropole
Pornic
44210 · Pornic Agglo Pays de Retz
La Baule-Escoublac
44500 · de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)
Châteaubriant
44110 · Châteaubriant-Derval
Ancenis-Saint-Géréon
44150 · du Pays d'Ancenis
Clisson
44190 · Clisson Sèvre et Maine Agglo
Commissaire de justice en Loire-Atlantique
L’étude est-elle installée en Loire-Atlantique ?
Oui, l’étude dispose d’un office à Clisson.
L’étude intervient-elle dans toutes les communes en Loire-Atlantique ?
Oui. La compétence de l’étude couvre l’ensemble des communes du département, et non seulement celles présentées sur cette page.
Comment demander une intervention ?
Par téléphone, par le formulaire de contact ou en déposant directement vos pièces en ligne. Nous revenons vers vous rapidement avec la démarche adaptée et, si besoin, un devis.
Les autres départements
Un constat ne peut pas attendre ?
Nuit, week-end, jour férié : un commissaire de justice de l’étude est joignable 24h/24 et 7j/7.
En journée, ligne directe : 02 99 65 51 51
Parlons de votre situation
Décrivez-nous votre besoin : un commissaire de justice de l’étude vous répond et vous indique la démarche adaptée, ses délais et son coût.