Compétence territoriale · 44

Commissaire de justice en Loire-Atlantique

Rattachée au ressort de la cour d’appel de Rennes, la Loire-Atlantique fait partie de notre compétence territoriale.

Loire-Atlantique (44)

Votre commissaire de justice en Loire-Atlantique

Rattachée au ressort de la cour d’appel de Rennes, la Loire-Atlantique fait partie de notre compétence territoriale. Notre office de Clisson, au cœur du vignoble nantais, permet d’intervenir rapidement dans la métropole nantaise, le pays de Retz, la presqu’île guérandaise ou le pays d’Ancenis et de Châteaubriant. Le département compte deux tribunaux judiciaires, à Nantes et à Saint-Nazaire.

Pour signifier un acte, faire exécuter une décision ou recouvrer une créance en Loire-Atlantique, vous pouvez donc vous adresser directement à l’étude. Pour un constat, nous intervenons sur place ou, pour les contenus en ligne, à distance.

Ressort de la cour d’appel de Rennes : Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan, Loire-AtlantiqueCôtes-d’ArmorCôtes-d'ArmorFinistèreFinistèreIlle-et-VilaineIlle-et-VilaineLoire-AtlantiqueLoire-AtlantiqueMorbihanMorbihanSaint-MaloSaint-BrieucBrestQuimperLorientVannesNantesSaint-NazaireRennesCancaleClisson
Offices de l’étudeSièges des tribunaux judiciairesCompétence territoriale (cour d’appel de Rennes)
Questions fréquentes

Commissaire de justice en Loire-Atlantique

L’étude est-elle installée en Loire-Atlantique ?

Oui, l’étude dispose d’un office à Clisson.

L’étude intervient-elle dans toutes les communes en Loire-Atlantique ?

Oui. La compétence de l’étude couvre l’ensemble des communes du département, et non seulement celles présentées sur cette page.

Comment demander une intervention ?

Par téléphone, par le formulaire de contact ou en déposant directement vos pièces en ligne. Nous revenons vers vous rapidement avec la démarche adaptée et, si besoin, un devis.

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Urgence constat

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Nuit, week-end, jour férié : un commissaire de justice de l’étude est joignable 24h/24 et 7j/7.

07 81 35 17 79

En journée, ligne directe : 02 99 65 51 51

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