Commissaire de justice dans le Morbihan
Du golfe du Morbihan au pays de Pontivy, de Lorient à Ploërmel, l’étude est territorialement compétente dans toutes les communes du Morbihan.
Morbihan (56)
Votre commissaire de justice dans le Morbihan
Du golfe du Morbihan au pays de Pontivy, de Lorient à Ploërmel, l’étude est territorialement compétente dans toutes les communes du Morbihan. Les litiges y relèvent des tribunaux judiciaires de Lorient et de Vannes, puis de la cour d’appel de Rennes. Nos commissaires de justice s’y déplacent pour les significations, les mesures d’exécution et les constats, sans recourir à un confrère.
Pour signifier un acte, faire exécuter une décision ou recouvrer une créance dans le Morbihan, vous pouvez donc vous adresser directement à l’étude. Pour un constat, nous intervenons sur place ou, pour les contenus en ligne, à distance.
Exemples de communes dans le Morbihan
L’étude est compétente dans toutes les communes du département. Voici celles où elle intervient le plus souvent.
Lorient
56100 · Lorient Agglomération
Vannes
56000 · Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Lanester
56600 · Lorient Agglomération
Ploemeur
56270 · Lorient Agglomération
Hennebont
56700 · Lorient Agglomération
Pontivy
56300 · Pontivy Communauté
Auray
56400 · Auray Quiberon Terre Atlantique
Saint-Avé
56890 · Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Ploërmel
56800 · Ploërmel Communauté
Sarzeau
56370 · Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Questembert
56230 · Questembert Communauté
Commissaire de justice dans le Morbihan
L’étude est-elle installée dans le Morbihan ?
Non, l’étude n’a pas d’office dans le Morbihan, mais elle y est territorialement compétente et s’y déplace pour ses missions.
L’étude intervient-elle dans toutes les communes dans le Morbihan ?
Oui. La compétence de l’étude couvre l’ensemble des communes du département, et non seulement celles présentées sur cette page.
Comment demander une intervention ?
Par téléphone, par le formulaire de contact ou en déposant directement vos pièces en ligne. Nous revenons vers vous rapidement avec la démarche adaptée et, si besoin, un devis.
Les autres départements
Un constat ne peut pas attendre ?
Nuit, week-end, jour férié : un commissaire de justice de l’étude est joignable 24h/24 et 7j/7.
En journée, ligne directe : 02 99 65 51 51
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Décrivez-nous votre besoin : un commissaire de justice de l’étude vous répond et vous indique la démarche adaptée, ses délais et son coût.