Commissaire de justice dans les Côtes-d’Armor
Dans les Côtes-d’Armor, l’étude intervient de la baie de Saint-Brieuc au Trégor, du pays de Dinan au Centre-Bretagne.
Côtes-d’Armor (22)
Votre commissaire de justice dans les Côtes-d’Armor
Dans les Côtes-d’Armor, l’étude intervient de la baie de Saint-Brieuc au Trégor, du pays de Dinan au Centre-Bretagne. Le département relève du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc et de la cour d’appel de Rennes. La proximité de nos offices de Rennes et de Cancale nous permet de rejoindre rapidement l’est du département, et nos commissaires de justice se déplacent partout ailleurs selon les besoins.
Pour signifier un acte, faire exécuter une décision ou recouvrer une créance dans les Côtes-d’Armor, vous pouvez donc vous adresser directement à l’étude. Pour un constat, nous intervenons sur place ou, pour les contenus en ligne, à distance.
Exemples de communes dans les Côtes-d’Armor
L’étude est compétente dans toutes les communes du département. Voici celles où elle intervient le plus souvent.
Saint-Brieuc
22000 · Saint-Brieuc Armor Agglomération
Lannion
22300 · Lannion-Trégor Communauté
Lamballe-Armor
22400 · Lamballe Terre et Mer
Dinan
22100 · Dinan Agglomération
Plérin
22190 · Saint-Brieuc Armor Agglomération
Ploufragan
22440 · Saint-Brieuc Armor Agglomération
Loudéac
22600 · Loudéac Communauté - Bretagne Centre
Paimpol
22500 · Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
Perros-Guirec
22700 · Lannion-Trégor Communauté
Guingamp
22200 · Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
Commissaire de justice dans les Côtes-d’Armor
L’étude est-elle installée dans les Côtes-d’Armor ?
Non, l’étude n’a pas d’office dans les Côtes-d’Armor, mais elle y est territorialement compétente et s’y déplace pour ses missions.
L’étude intervient-elle dans toutes les communes dans les Côtes-d’Armor ?
Oui. La compétence de l’étude couvre l’ensemble des communes du département, et non seulement celles présentées sur cette page.
Comment demander une intervention ?
Par téléphone, par le formulaire de contact ou en déposant directement vos pièces en ligne. Nous revenons vers vous rapidement avec la démarche adaptée et, si besoin, un devis.
Les autres départements
Un constat ne peut pas attendre ?
Nuit, week-end, jour férié : un commissaire de justice de l’étude est joignable 24h/24 et 7j/7.
En journée, ligne directe : 02 99 65 51 51
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Décrivez-nous votre besoin : un commissaire de justice de l’étude vous répond et vous indique la démarche adaptée, ses délais et son coût.