Compétence territoriale · 56

Commissaire de justice dans le Morbihan

Du golfe du Morbihan au pays de Pontivy, de Lorient à Ploërmel, l’étude est territorialement compétente dans toutes les communes du Morbihan.

Morbihan (56)

Votre commissaire de justice dans le Morbihan

Du golfe du Morbihan au pays de Pontivy, de Lorient à Ploërmel, l’étude est territorialement compétente dans toutes les communes du Morbihan. Les litiges y relèvent des tribunaux judiciaires de Lorient et de Vannes, puis de la cour d’appel de Rennes. Nos commissaires de justice s’y déplacent pour les significations, les mesures d’exécution et les constats, sans recourir à un confrère.

Pour signifier un acte, faire exécuter une décision ou recouvrer une créance dans le Morbihan, vous pouvez donc vous adresser directement à l’étude. Pour un constat, nous intervenons sur place ou, pour les contenus en ligne, à distance.

Ressort de la cour d’appel de Rennes : Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan, Loire-AtlantiqueCôtes-d’ArmorCôtes-d'ArmorFinistèreFinistèreIlle-et-VilaineIlle-et-VilaineLoire-AtlantiqueLoire-AtlantiqueMorbihanMorbihanSaint-MaloSaint-BrieucBrestQuimperLorientVannesNantesSaint-NazaireRennesCancaleClisson
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Questions fréquentes

Commissaire de justice dans le Morbihan

L’étude est-elle installée dans le Morbihan ?

Non, l’étude n’a pas d’office dans le Morbihan, mais elle y est territorialement compétente et s’y déplace pour ses missions.

L’étude intervient-elle dans toutes les communes dans le Morbihan ?

Oui. La compétence de l’étude couvre l’ensemble des communes du département, et non seulement celles présentées sur cette page.

Comment demander une intervention ?

Par téléphone, par le formulaire de contact ou en déposant directement vos pièces en ligne. Nous revenons vers vous rapidement avec la démarche adaptée et, si besoin, un devis.

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Nuit, week-end, jour férié : un commissaire de justice de l’étude est joignable 24h/24 et 7j/7.

07 81 35 17 79

En journée, ligne directe : 02 99 65 51 51

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